Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — KOSSA CLOTHING
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits commercialisés sur le site Kossa Clothing
Toute commande passée implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Kossa Clothing
E-mail : contact@kossaclothing.com
3. Produits
Les produits proposés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies ne sont pas contractuelles, car les couleurs peuvent varier selon les écrans.
La disponibilité des articles est indiquée dans chaque fiche produit.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, Kossa Clothing informera le client et procédera au remboursement ou à l’échange.
4. Prix
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€) et TTC (toutes taxes comprises).
Kossa Clothing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de commande.
5. Commande
Le client peut passer commande sur le Site en suivant les étapes de validation.
Avant le paiement, il doit vérifier l’exactitude des informations fournies (adresse, produits, quantités…).
Kossa Clothing ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur d’adresse renseignée par le client.
La commande n’est définitive qu’après validation du paiement.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments, carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le Site.
Kossa Clothing n’a pas accès aux données bancaires du client.
7. Expédition et Livraison
Kossa Clothing expédie dans l’Union européenne, le Royaume-Uni et les DOM-TOM.
Délais de traitement :
1 à 2 jours ouvrés.
Délais de livraison :
Varient selon le transporteur sélectionné (indiqués lors du passage de commande).
Un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès l’expédition.
Les retards imputables au transporteur ne donnent droit à aucune indemnisation.
8. Erreurs d’adresse ou colis non réclamé
Si l’adresse d’expédition fournie est incorrecte ou incomplète, Kossa Clothing ne pourra être tenu responsable des retards ou pertes.
En cas de retour du colis pour adresse erronée ou colis non réclamé, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être renvoyés neufs, non portés, non lavés, et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les articles personnalisés ou en promotion ne sont ni repris ni échangés (selon ton choix — je peux modifier).
10. Remboursements
Après réception et vérification du retour, Kossa Clothing rembourse le client dans un délai maximum de 14 jours via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Aucun remboursement ne sera effectué si l’article est renvoyé dans un état impropre à la revente.
11. Échanges
Selon la disponibilité des stocks, un échange peut être proposé.
À défaut, un remboursement sera effectué.
12. Garanties légales
Kossa Clothing applique les garanties légales prévues par le Code de la consommation :
-
Garantie de conformité
-
Garantie contre les vices cachés
Toute réclamation doit être envoyée à :
📧 contact@kossaclothing.com
13. Responsabilité
Kossa Clothing ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de l’usage des produits.
La responsabilité totale ne peut dépasser le montant total payé pour la commande.
14. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données par simple demande à l’adresse :
📧 contact@kossaclothing.com
15. Propriété intellectuelle
Tous les textes, visuels, logos et contenus du Site sont la propriété exclusive de Kossa Clothing.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
16. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
17. Modification des CGV
Kossa Clothing se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.